Dernier rapport mardi de Philippe Séguin

La Cour des comptes va une nouvelle fois s'attacher à débusquer les nombreuses anomalies dans la gestion publique, dans son rapport 2010 publié demain et largement marqué du sceau de Philippe Séguin, qui l'aura étroitement piloté jusqu'à son décès, début janvier.

Ce rapport annuel, toujours très attendu grâce au retentissement médiatique que M. Séguin avait su lui donner depuis qu'il présidait cette institution en 2004, reste "fidèle à sa conception du rôle des publications de la Cour", soulignent ses anciens collaborateurs de la rue Cambon.

Outre un bilan des finances publiques de la France, ce rapport annuel a toujours pour objectif, "à partir d'une sélection d'exemples concrets, de rendre compte de la qualité de la gestion des deniers publics et de mettre en lumière les difficultés, mais aussi les succès, rencontrés par les administrations dans la mise en oeuvre de certaines politiques publiques".

Un certain nombre de sujets sensibles

L'édition 2010 se penche ainsi sur "la lutte contre le surendettement des particuliers", "certaines niches fiscales en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna", "la formation professionnelle en alternance" ou encore "la politique de lutte contre le sida". Né en 1943 à Tunis et orphelin d'un père héros de la guerre, Philippe Séguin avait également souhaité soumettre au contrôle de la Cour un sujet qui lui tenait particulièrement à coeur: la "décristallisation des pensions des anciens combattants" issus des anciennes colonies françaises. Leurs pensions militaires avaient en effet été "gelées" pendant plus de 40 ans avant que le gouvernement français ne décide de remédier à cette injustice en 2007.

Un certain nombre de sujets sensibles, et souvent très polémiques, sont traditionnellement passés au crible par les magistrats de la rue Cambon. Au menu cette année: la conduite des programmes d'armement, la gestion du produit des amendes de circulation routière, le parc automobile des services centraux de la police nationale, les méthodes et résultats du contrôle fiscal ou encore les réformes sociales de la SNCF. La Cour s'est également penchée sur la "gestion du personnel de la navigation aérienne". Selon des informations parues dans la presse, elle critiquerait des primes irrégulières, une situation budgétaire dégradée et des temps de présence effective réduits des contrôleurs aériens.

"La Cour est têtue"

La seconde partie du rapport fait le bilan des suites données aux recommandations de la Cour lors de contrôles précédents, conformément au voeu de Philippe Séguin qui entendait prouver au citoyen que "la Cour est têtue" et qu'elle ne parle pas dans le vide. L'an dernier, le bilan faisait apparaître que près des trois quarts des 475 recommandations formulées en 2006 et 2007 avaient été suivies d'effets.

Le rapport 2010 sera présenté demain par Alain Pichon, doyen des présidents de chambre et qui assure à ce titre la fonction de premier président par intérim, et par Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général de la Cour. Cette dernière figure parmi les noms qui ont circulé pour succéder à Philippe Séguin, aux côtés notamment d'Alain Juppé, de François Hollande (qui ont tous deux décliné) et du socialiste Didier Migaud, président de la Commission des Finances de l'Assemblée.

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